Crédits carbone et recharge à domicile : comment fonctionnent les récompenses par kWh au Québec

Recharger sa voiture électrique à la maison coûte déjà beaucoup moins cher que faire le plein d’essence. Mais depuis l’entrée en vigueur du Règlement fédéral sur les combustibles propres, une autre possibilité existe : certains fabricants de bornes et exploitants de réseaux versent une récompense pour chaque kilowattheure (kWh) consommé à domicile.

Le sujet génère aussi beaucoup de confusion. Crédit carbone, subvention, remise, récompense : ces mots désignent des choses très différentes. Ce guide explique, sources officielles à l’appui, d’où viennent ces récompenses, quelles conditions s’appliquent au Québec et comment comparer les offres avant de choisir votre borne.

Crédit carbone, subvention ou récompense : trois notions à ne pas confondre

Avant de comparer les offres, il faut distinguer trois mécanismes qui coexistent, mais qui ne proviennent ni de la même source ni des mêmes règles.

Autrement dit : le propriétaire d’une borne ne « vend » pas lui-même de crédits carbone. Il accepte de partager les données de recharge de sa borne avec une entreprise, qui peut participer au système de crédits et lui redistribuer une partie de la valeur sous forme de récompense.

D’où viennent ces récompenses : le Règlement sur les combustibles propres

Le Règlement sur les combustibles propres oblige les producteurs et importateurs d’essence et de diesel à réduire progressivement l’intensité en carbone de leurs carburants. Pour y arriver, ils peuvent notamment utiliser des unités de conformité créées par d’autres participants.

L’électricité utilisée pour faire rouler un véhicule électrique est l’une des sources prévues par le Règlement : chaque kWh qui remplace de l’essence peut servir à créer des unités de conformité. C’est cette mécanique qui finance les programmes de récompenses.

Qui peut créer des crédits à partir d’une borne?

Le Règlement définit deux rôles liés aux bornes de recharge :

• L’hôte d’une station de recharge : le propriétaire ou locataire d’une borne, légalement autorisé à la faire installer.
• L’exploitant d’un réseau de recharge : la personne qui exploite le système de communication recueillant les données sur l’électricité fournie par les bornes et qui est propriétaire de ces données.

Les accords conclus avec un exploitant de réseau doivent d’ailleurs préciser, pour chaque borne, si elle est destinée principalement aux occupants d’un logement privé. La recharge résidentielle fait donc explicitement partie du cadre.

Pourquoi la borne doit être connectée

Au sens du Règlement, une borne de recharge est un appareil capable de communiquer avec un serveur par Internet, par signal cellulaire ou par le véhicule afin de déclarer l’heure et la quantité d’électricité fournie. Une borne standard, sans connexion ni mesure transmise, ne permet pas de documenter les kWh, et donc pas de participer à ce type de programme.

Si vous hésitez encore entre les deux types d’appareils, notre article Borne intelligente ou standard : laquelle choisir? détaille les différences au quotidien.

Du kWh à la récompense : le parcours en 4 étapes

1. Vous rechargez votre véhicule sur une borne connectée à votre réseau Wi-Fi.
2. La borne mesure et transmet chaque session (heure, kWh fournis) au serveur de l’exploitant.
3. L’entreprise regroupe les données de nombreuses bornes; ces kWh peuvent servir, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé, à créer des unités de conformité, qui sont soumises à des exigences de déclaration et de vérification.
4. Une partie de la valeur vous est redistribuée, selon le taux et les modalités du programme auquel vous êtes inscrit.

Chaque programme a ses propres règles de versement (fréquence, seuil minimal, mode de paiement). Ces détails doivent figurer dans les conditions du programme : lisez-les avant de vous inscrire.

Combien peut rapporter une récompense par kWh?

Selon le gouvernement du Québec, les entreprises qui offrent des récompenses pour la recharge à domicile proposent des primes variant entre 3 ¢ et 15 ¢ par kWh consommé, et certaines offrent même des bornes gratuites.

La valeur d’un crédit dépend notamment de trois facteurs : le type de véhicule, l’intensité en carbone de l’électricité utilisée et le volume d’électricité consommé. C’est pourquoi les taux varient d’un programme à l’autre et peuvent évoluer.

Exemple illustratif

Prenons une hypothèse simple : une borne enregistre 2 500 kWh admissibles sur une année. Le calcul est alors :

Cet exemple est purement illustratif et ne constitue pas une promesse de gain. Votre consommation réelle dépend de votre kilométrage, de votre véhicule, de vos habitudes et de la part de recharge faite à domicile. Seuls les kWh jugés admissibles selon les conditions de chaque programme sont rémunérés.

Les conditions et les dates à connaître au Québec

• Date d’installation : pour que les entreprises puissent offrir ces programmes, les bornes doivent être installées d’ici le 31 décembre 2030.
• Horizon des versements : des récompenses pour la recharge à domicile pourraient être versées jusqu’en 2035.
• Borne gratuite et aide gouvernementale : une borne obtenue gratuitement ne peut pas faire l’objet d’une aide financière gouvernementale.
• Subvention Écorecharge : depuis le 1er avril 2026, seules les bornes connectées sont admissibles à l’aide financière pour une borne à domicile, et le modèle doit figurer sur la liste officielle des bornes admissibles.

Pour le détail de l’aide gouvernementale, consultez notre article sur les subventions pour bornes de recharge au Québec et vérifiez toujours les conditions en vigueur sur Québec.ca.

Comment comparer les programmes de récompenses : 7 questions à poser

1. Quel est le taux par kWh, et peut-il changer? Un taux annoncé n’est pas toujours fixe pour toute la durée du programme.
2. Qu’est-ce qu’un kWh « admissible »? Certains programmes excluent des sessions, des types de véhicules ou des périodes.
3. Quand et comment suis-je payé? Fréquence, seuil minimal, virement, carte-cadeau ou crédit d’achat.
4. La borne doit-elle rester connectée en permanence? Une perte de Wi-Fi peut empêcher l’enregistrement de sessions.
5. Qui détient mes données de recharge et où sont-elles hébergées? Vérifiez la politique de confidentialité.
6. Le programme est-il compatible avec la subvention que je vise? Une borne gratuite, par exemple, n’est pas admissible à l’aide gouvernementale.
7. Quels sont les avantages au-delà de l’argent? Garantie, service après-vente au Canada, réseau d’installateurs.

La liste des entreprises qui offrent des incitatifs s’appuyant sur le Règlement est publiée et mise à jour par le gouvernement du Québec : c’est un bon point de départ pour comparer.

Le Club Privilège KENI : notre programme de récompenses

Chez KENI Recharge, nous préparons le Club Privilège KENI, un programme de récompenses associé à la recharge à domicile et aux crédits carbone. Voici les paramètres annoncés à ce jour :

• Début prévu de l’accumulation : 1er janvier 2027.
• Taux annoncé : 0,13 $ CAD par kWh admissible.
• Condition : la borne KENI doit être connectée à l’application KENI; les récompenses sont calculées selon les kWh admissibles réellement enregistrés.
• Garantie prolongée : les membres admissibles pourront bénéficier d’une garantie de 7 ans sur leur borne, main-d’œuvre exclue.

Le programme n’est pas encore en vigueur. Les modalités complètes (admissibilité, calcul, versement) seront publiées avant son lancement. Comme pour tout programme de ce type, les récompenses ne constituent pas un revenu garanti.

Nos bornes de niveau 2 de 48 A offrent une puissance maximale de 11,5 kW, un courant ajustable, un câble d’environ 7 mètres conçu pour l’hiver canadien et une connexion Wi-Fi et Bluetooth. Elles sont offertes avec connecteur J1772 ou NACS. Vous ne savez pas lequel choisir? Lisez notre comparatif J1772 ou NACS.

Questions fréquentes

Puis-je vendre moi-même les crédits carbone de ma borne?

En pratique, la création et la cession d’unités de conformité exigent un enregistrement auprès du gouvernement fédéral, des rapports et des vérifications. La plupart des particuliers passent donc par un fabricant ou un exploitant de réseau qui gère ces étapes et leur verse une récompense.

Une borne non connectée peut-elle générer des récompenses?

Non. Le Règlement exige que la borne puisse transmettre l’heure et la quantité d’électricité fournie à un serveur. Sans ces données, les kWh ne peuvent pas être documentés.

Les récompenses remplacent-elles la subvention Écorecharge?

Non, ce sont deux mécanismes distincts : la subvention est une aide gouvernementale ponctuelle, la récompense est versée par une entreprise selon votre recharge. Attention toutefois : une borne obtenue gratuitement n’est pas admissible à l’aide gouvernementale.

Jusqu’à quand ces programmes existeront-ils?

Selon le gouvernement du Québec, les bornes doivent être installées d’ici le 31 décembre 2030 et des récompenses pourraient être versées jusqu’en 2035. Ces échéances pourraient évoluer avec la réglementation.

Les récompenses sont-elles imposables?

Le traitement fiscal peut dépendre de votre situation. En cas de doute, consultez un professionnel de la fiscalité.

Sources
Gouvernement du Canada, Règlement sur les combustibles propres (DORS/2022-140)
Gouvernement du Québec, Conseils pour bien choisir une borne de recharge résidentielle (mise à jour : 23 juin 2026)
Gouvernement du Québec, Choisir une borne de recharge à domicile admissible à l’aide financière (mise à jour : 13 août 2026)
Gouvernement du Québec, Liste des entreprises qui offrent des incitatifs s’appuyant sur le Règlement sur les combustibles propres
Electric Autonomy Canada, Unlocking revenue potential from Canada’s carbon credits programs

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, taux et conditions peuvent changer : vérifiez toujours l’information auprès des sources officielles.